ConditionS GÉnÉrales Location

Article 1 : Objet du contrat

La location pour une balade en trottinette électrique tout terrain GLOBE3T, ou la location d’un VTT-ae avec ses équipements de protection individuels et ses accessoires par PILAT-X-PERIENCE ci-dessous dénommé « le loueur » et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée « le locataire ».

Article 2 : Équipements des Trottinettes électriques

• Toutes les Trottinettes électriques et VTT-ae fournis sont équipés avec les accessoires suivant : casque, gants et batterie intégrée.

Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et récupération

• La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ».

• Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location.

• Le locataire reconnaît qu’il a reçu les accessoires et ledit véhicule en bon état de marche. Les pneumatiques, freins et suspensions sont en bon état. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le locataire ou pour toutes autres causes étrangères au fait du Loueur (voir article 10 pour les tarifs pièces détachées).

• En cas de défaut de restitution à la bonne heure, une tolérance de maximum 10% du temps est acceptée, avec un maximum de 10 minutes (par exemple ; 30 minutes + max 3 minutes, 1 heure + max 6 minutes, 2 heures + max 10 minutes). Au-delà, le montant de la caution sera encaissé, déduction faite d’un forfait de 5€ (cinq euros) par tranche de 5 minutes de retard.

Article 4 : Paiement, annulation et modes de règlements de la prestation

• La totalité de la prestation est réglée par le(s) locataire(s) avant départ de la balade. Chaque réservation est annulable sans frais jusqu’à 7 jours avant le rendez-vous. Entre 7 jours et 2 jours précédant la sortie, les frais d’annulation sont 50% du total. Toute annulation dans les dernières 48 heures avant le rendez-vous : pas de remboursement.

• Les modes de règlements acceptés sont : chèques, espèces, CB, chèques ANCV, chèques cadeaux Parc du Pilat.

• À la réalisation du contrat, il est demandé au locataire de présenter une carte d’identité ou un permis de conduire en cours de validité. Afin d’assurer une traçabilité, le locataire accepte que le loueur réalise une photographie ou photocopie du document justifiant de l’identité du locataire. Le loueur s’engage à ne pas divulguer cette photographie/copie à une tiers personne sauf aux administrations françaises compétentes afin d’appuyer les différents organismes en cas de litiges ou autres besoins spécifiques liés à ce contrat de location.

Article 5 : Utilisation

• Le locataire certifie être en état de santé compatible avec la pratique de la trottinette électrique ou du VTT-ae et certifie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indication médicale. L’activité est interdite aux femmes enceintes.

• De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur.

• Le locataire s’engage à utiliser la Trottinette GLOBE3T ou/et le VTT-ae loués avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers.

• En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

• La location libre de trottinettes électriques est ouverte à partir de 12 ans minimum. Tout mineur doit obligatoirement être accompagnés par un adulte responsable. Les – de 12 ans ont uniquement accès à notre parcours privé et ne doit en aucun cas aller sur la voie publique. Pour les VTT-ae, il n’y a pas d’âge minimum.

Article 6 : Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers, assurance

• Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la trottinette électrique et les matériels fournis et engage personnellement sa responsabilité des dits dommages, casse, vol, dommage à des tiers et sur lui-même. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de vices cachés du matériel loué ou de son usure non apparente impropre à l’usage qui lui est destiné.

• En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur des pièces détachées, ou sur facture des fournisseurs des véhicules.

• Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.

• Le loueur déclare posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour une obligation de moyen dans les conditions normales d’utilisation du véhicule. Tout dommages causés par le locataire résultant du non-respect des consignes d’utilisations et de sécurités stipulées dans l’article 9 et annoncées lors du briefing avant le départ par le loueur, entraînera l’annulation des garanties du loueur.

• En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

• Le locataire est personnellement responsable de toute infraction du code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause.

• Le locataire est responsable de ses effets personnels en cas de casse ou de perte (téléphone portable, etc…).

• Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. Compte tenu du poids du locataire, des conditions de circulation (température/dénivelé/vitesse/différents sols) en cas d’épuisement de la batterie, le locataire ne pourra engager aucune procédure envers le loueur. En cas de chute, casse, panne empêchant le locataire de continuer avec l’assistance électrique, crevaison ou autre panne empêchant le locataire de continuer de se déplacer sur le véhicule, le locataire devra par ailleurs prévenir le loueur immédiatement et le locataire accepte de ramener l’ensemble du matériel A PIED en poussant le véhicule au point de départ par ces propres moyens et ne pourra effectuer aucun recours contre le loueur.

Article 7 : Caution

• Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il sera demandé au locataire responsable de verser une caution mentionnée au présent contrat ainsi que la présentation de la carte d’identité du cautionnaire.

• Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location.

• A restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages conformément aux tarifs correspondant aux dégâts des matériels.

Article 8 : Éviction du loueur

• Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.

• Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du véhicule et des accessoires loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque.

• Pour toutes violations de ces engagements, PILAT-X-PERIENCE est autorisé à mettre en demeure le locataire et à exiger la restitution du véhicule sans délai.

• Le loueur peut à tout moment interrompre la balade au locataire ne respectant pas les consignes d’utilisation ainsi que le non-respect des règles de sécurité et ce sans remboursement.

• Le locataire doit ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite du véhicule loué sous peine d’être exclut de la balade.

Article 9 : Consignes de sécurité et d’utilisation

• Porter en permanence le casque (obligatoire) et l’équipement de protection fourni par PILAT-X-PERIENCE durant toute la location

• Port obligatoire de chaussures fermées (type baskets)

• Respecter le code de la route

• Respecter une distance de sécurité de 5 à 10 m entre chaque trottinette ou/et VTT-ae (éviter le sur accident et anticiper le relief)

• Éviter l’effet accordéon

• Ne pas dépasser l’accompagnateur (s‘il y en a un) sauf à sa demande

• Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons, être courtois et toujours laisser la priorité aux piétons

• Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette électrique

• Il est interdit de sauter ou déraper volontairement avec la trottinette électrique

• Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la trottinette électrique ou/et le VTT-ae

• Garder en permanence le contrôle, adapter sa vitesse et prévoir sa trajectoire par anticipation

• Suivre uniquement le tracé et le chemin emprunté par l’accompagnateur ou des parcours balisés pour préserver la nature

• Garder impérativement les deux mains sur le guidon pendant chaque déplacement

Article 10 : TARIFS PIÈCES 2022 GLOBE3T 2024 BIMOTEUR (PRIX TTC – MONTAGE COMPRIS)

FOURCHE 300,00 €

LEVIER FREIN 40,00 €

POTENCE 30,00 €

CINTRE 50,00 €

POIGNÉE 10,00 €

PNEU FAT 60,00 €

CHAMBRE À AIR 25,00 €

BÉQUILLE 30,00 €

ÉTRIER+DURITE 60,00 €

DISQUE 30,00 €

SUPPORT INOX DISPLAY 25,00 €

DISPLAY 100,00 €

GACHETTE ACCÉLÉRATEUR 50,00 €

MOTEUR 500,00 €

RALONGE ALIMENTATION MOTEUR 40,00 €

DOUBLE ALIM CONTROLEUR BI-MOTEUR 50,00 €

BATTERIE 700,00 €

CHARGEUR 9A 250,00 €

JANTE FAT 24″ + RAYONNAGE 200,00 €

JANTE FAT 20″ + RAYONNAGE 180,00 €

CADRE ET AUTRE PIECES : SUR DEVIS GLOBE3T

TARIFS PIÈCES VTT-ae: selon modèle (chaque réparation est soumise à un devis de notre fournisseur « PERFORMANCE VELO » à St-Chamond.)